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Conditions Générales de Vente
Ces conditions générales de vente ont été rédigées pour formaliser notre respect du client et de la transaction commerciale. Je suis le garant de ce respect et m'engage à  faire respecter ces conditions.


SOMMAIRE

I. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
II. VALIDITÉ DE L'OFFRE
III. COMMANDES
IV. LIVRAISON
V. RÉCEPTION / RÉCLAMATIONS
VI. FACULTÉ DE RÉTRACTATION
VII. PRIX
VIII. MODALITÉS DE PAIEMENT
IX. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
X. FORCE MAJEURE
XI. DROIT APPLICABLE


I. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Toute confirmation par le Client d’une commande saisie sur le site emporte l’adhésion sans réserve de ce dernier aux présentes Conditions Générales de Vente, sauf conditions particulières consenties par écrit par FOIE GRAS QUILLOT. Le fait que FOIE GRAS QUILLOT ne se prévale pas, à un moment donné, de l'une quelconque des présentes Conditions Générales de Vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement. Les parties conviennent que FOIE GRAS QUILLOT peut apporter toutes modifications aux présentes Conditions Générales de Vente en ligne et invite le Client à chaque nouvelle commande à relire attentivement les Conditions Générales de Vente en vigueur.


II. VALIDITÉ DE L'OFFRE

Les offres des produits mis en vente sur le site internet sont valables pendant la période de présentation en ligne et dans la limite des stocks disponibles. Les offres sont valables pour tout achat effectué en ligne.


III. COMMANDES

3.1 Enregistrement et confirmation de la commande

Les données enregistrées par FOIE GRAS QUILLOT au moment de la confirmation de la commande constituent la preuve des transactions passées entre FOIE GRAS QUILLOT et ses Clients. Cette confirmation est communiquée au Client par courrier électronique récapitulant les produits commandés, l’adresse de livraison, le moyen de paiement choisi (en ligne ou par chèque) et indiquant un numéro de commande. Les informations énoncées par le Client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur du Client dans le libellé de ses coordonnées ou de celles du lieu de livraison, ayant pour conséquence la perte des produits, le Client reste tenu au paiement des produits perdus. Toute commande avec choix de paiement par carte bancaire ou carte de paiement n’est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande est automatiquement annulée et le Client prévenu par un message électronique. Les Commandes transmises à FOIE GRAS QUILLOT sont irrévocables pour le Client, sauf acceptation écrite de notre part.

3.2 Modification de la Commande – Délais

Afin de satisfaire ses Clients, FOIE GRAS QUILLOT a mis en place des délais très courts de préparation des commandes et d’envoi. Toute demande de modification de la composition ou du volume d’une commande passée par un Client ne pourra être prise en compte qu’avant l’expédition des produits par FOIE GRAS QUILLOT, et par tout moyen écrit parvenu à FOIE GRAS QUILLOT. En cas de modification de la commande par le Client, FOIE GRAS QUILLOT sera déliée des délais convenus pour son exécution. Si FOIE GRAS QUILLOT n’accepte pas la modification ou l’annulation de la commande, les acomptes versés ne pourront pas être restitués. Si le produit commandé s’avère indisponible et que FOIE GRAS QUILLOT ne peut exécuter la livraison dans les délais, FOIE GRAS QUILLOT se réserve le droit d’apporter à tout moment toute modification des coffrets et s’engage à remplacer le produit commandé par une référence équivalente. Il appartient au Client de vérifier, lors de la Commande, de possibles contre indications avant consommation des produits. La revente d’articles acquis sur le site est strictement interdite et fera l’objet de poursuites par FOIE GRAS QUILLOT.


IV. LIVRAISON

4.1 Conditions

L’expédition de la Commande ne peut se faire sans le paiement intégral des Produits et frais de transport. FOIE GRAS QUILLOT se réserve le droit d’annuler toute commande confirmée qui ne serait pas réglée.

4.2 Modalités

La livraison est assurée par la poste ou par un transporteur. Les articles commandés sont livrés à l'adresse indiquer par le client dans sa commande. Le client est tenu de vérifier l'état des produits livrés et d'informer en cas de manquement ou dégradation auprès du transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les 72 heures de la livraison.


V. RÉCEPTION / RÉCLAMATIONS

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez contacter notre Service Clients : 05 53 40 28 00

Sans préjudice des dispositions à prendre par le Client vis-à-vis du Transporteur telles que décrites à l’article 4, les éventuelles contestations concernant la qualité, la quantité, le type de Produit fourni et tout vice apparent devront être portées à notre connaissance dans les 48 heures de la livraison par lettre recommandée avec AR adressée à FOIE GRAS QUILLOT, en précisant le numéro de la facture concernée et votre numéro Client. En ce qui concerne les vices cachés, ils devront nous être notifiés dans les 24 heures de leur constatation. Il vous appartiendra de fournir toutes les justifications quant à la réalité des vices, anomalies, non-conformité ou manquants constatés. Toute réclamation n’est possible que si les Produits sont conservés dans leur emballage d’origine et dans les conditions sanitaires requises. Aucun retour des Produits livrés ne pourra être effectué sans l’accord exprès et écrit de FOIE GRAS QUILLOT . Les frais de retour seront toujours à la charge du Client et les produits voyageront à ses risques et périls; le Client ne pouvant alors demander à FOIE GRAS QUILLOT que le remplacement des Produits non-conformes ou le complément à apporter pour combler les manquants ou le remboursement desdits Produits, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité ou dommages-intérêts. En aucun cas, les Produits livrés ne pourront faire l’objet d’une reprise de notre part si aucune réserve ou constatation n’a été formulée dans les délais visés ci-dessus. De même, le traitement, la transformation ou la modification de quelque manière que ce soit, des Produits livrés, vaut renonciation à tout recours à notre encontre pour quelque nature que ce soit. La réclamation émise par le Client selon les modalités décrites par le présent article ne suspend pas le paiement des Produits concernés.


VI. FACULTÉ DE RÉTRACTATION

En application des dispositions de l’article L 121-16 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de sept jours francs à compter du jour de la réception des produits commandés pour en faire retour à FOIE GRAS QUILLOT à l’adresse suivante :

FOIE GRAS QUILLOT RTE DE BIAS 47440 CASSENEUIL TEL:0553402800

Si le délai de sept jours expire un samedi, dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. En cas d’exercice du droit de rétractation, nous vous rembourserons les sommes versées, à l’exception des frais de retour, dans un délai maximum de trente jours suivant la réception des produits retournés, par virement bancaire ou par chèque. Votre droit de rétractation ne peut s’appliquer aux denrées périssables qui bénéficient alors des dispositions visées à l’article « réception- réclamation » ci-dessus.


VII. PRIX

Les prix sont indiqués en euros incluant la TVA au taux en vigueur et ne comprennent pas les frais de livraison. Les montants au jour de la commande des frais de livraison sont indiqués sur le site et apparaissent sur la page indiquant le prix de la commande avant validation finale de celle-ci.

A Partir de 300€ d’achat, les frais de port sont gratuits. A partir de 850€ d'achat, les frais de port sont gratuits ainsi que 10 % de remise. Les prix peuvent être modifiés sans préavis, les articles étant facturés sur la base du prix existant au jour de l’enregistrement de la commande. Le prix total indiqué dans la confirmation de la commande par FOIE GRAS QUILLOT est le prix total de la commande saisie exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA au taux en vigueur et les frais de livraison.


VIII. MODALITÉS DE PAIEMENT

Le prix des produits est payable au comptant à compter de la confirmation de la commande. Le paiement peut être effectué en ligne par carte bancaire : Visa, Mastercard
Le débit sur la carte bancaire sera exprimé en euros. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire présente toute sécurité et garantit la préservation du caractère confidentiel des données sensibles par des procédures de protection et de cryptologie.

FOIE GRAS QUILLOT peut annuler ou suspendre une commande d’un Client si ce dernier est insolvable ou si une ou plusieurs de ses factures restent impayées.


IX. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Le transfert de propriété de nos Produits est suspendu jusqu’à complet paiement du prix de ceux-ci par le Client, en principal et accessoires, même en cas d’octroi de délais de paiement. Toute clause contraire, notamment insérée dans les conditions générales d’achat, est réputée non écrite.

De convention expresse, FOIE GRAS QUILLOT pourra faire jouer les droits qu’elle détient au titre de la présente clause de réserve de propriété, pour l’une quelconque de ses créances, sur la totalité de ses Produits en possession du Client, ces derniers étant conventionnellement présumés être ceux impayés, et FOIE GRAS QUILLOT pourra les reprendre ou les revendiquer en dédommagement de toutes ses factures impayées, sans préjudice de son droit de résolution des ventes en cours. Dans le cas de non-paiement et à moins que FOIE GRAS QUILLOT ne préfère demander l’exécution pleine et entière de la vente, FOIE GRAS QUILLOT se réserve le droit de résilier la vente après mise en demeure et de revendiquer les Produits livrés, les frais de retour restant à la charge du Client et les versements effectués étant acquis à FOIE GRAS QUILLOT à titre de clause pénale.


X. FORCE MAJEURE

Pour l’exécution de ce contrat, FOIE GRAS QUILLOT ne peut être retenue pour responsable des cas de force majeure et de leurs conséquences directes ou indirectes sur la marchandise, emballages, moyens de transport, main d’œuvre. Par évènement de Force Majeure, on entendra tout fait empêchant l’exécution totale ou partielle de la commande qui ne pourrait être surmontée malgré une diligence raisonnable de la part de FOIE GRAS QUILLOT ou de ses substituts. Seront notamment assimilés à des cas de Force Majeure sans que cette liste soit exhaustive : les accidents affectant la production, le stockage, la commercialisation ou le transport de nos Produits, ainsi que l’incendie, l’inondation, le bris de machines, les grèves, la guerre, l’impossibilité d’être approvisionné en matière première, les épidémies, ou rupture d’approvisionnement pour une cause non imputable à FOIE GRAS QUILLOT ainsi que toute autre cause de rupture d’approvisionnement imputable à nos fournisseurs. Tous ces évènements constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d’extinction des obligations de FOIE GRAS QUILLOT sans indemnité au profit du Client.


XI. DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées seront soumises au droit français. En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à FOIE GRAS QUILLOT pour trouver une solution amiable. A défaut, l’affaire sera portée devant les juridictions compétentes.- Confidentialité - Protection de vos données personnelles. Conformément à la loi informatique et liberté, les données personnelles que vous communiquez sont traités et stockés dans des conditions visant à assurant la sécurité des informations. En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de modification ou de suppression aux données personnelles vous concernant. Également, ces données personnelles ne seront pas communiquées à des tiers.

Notre numéro de déclaration de notre site à la CNIL est le 1204535.

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LES BARRAILS
47440 CASSENEUIL
FRANCE
Frais d'expédition
France métropolitaine
- 9,00€ < 300€ de commande
- Franco de port pour commande TTC > à 300€ à expédier à une seule adresse
- Franco de port + remise 10% pour commande TTC supérieure à 850€ à expédier à une seule adresse. Il vous suffit de déduire 10% de votre montant total sur le bon de commande ci contre ou sur papier libre.

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ou effectuez sur notre site internet une simulation de commande qui vous indiquera le prix avant validation.

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N'omettez pas de faire un constat en présence du transporteur et de nous transmettre le double par écrit (nombre, nature du produit).

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